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Associations
Entreprises/commerces
 

Mairie de MARQUES
269, route principale
76390 Marques
Tél. : 02,35,93,46,68
Fax : 02,35,93,46,68

Horaires d'ouverture

Le mardi de 17h30 à 18h30  M. Régis Denise, Maire
Le jeudi 17h30 à 18h30  M. Patrice Héry 1er Adjoint ou Mme Mélissa Thuillier 2 ème Adjointe

 

> CR réunion du 29 janvier 2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2019

L’an deux mil dix neuf, le vingt neuf janvier, à 20 heures 00,

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.

Etaient Présents : Madame THUILLIER Mélissa.
Messieurs HERY Patrice, VANDER SCHUEREN Daniel,

DUNET Joël, FALAISE Philippe et TANQUERAY PhilippeEtaient Absents : Messieurs MINEL Gilbert et BRUNET Jean

Etaient Absents excusés : Mme NAVEL Marie-France et M. VALLOT CédricSecrétaire de séance : Monsieur HERY Patrice
Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé
ECLAIRAGE PUBLIC :

Projet, suite à l’étude chiffrée du SDE, remplacement des éclairages à gaz actuels par des Leeds, avec pour avantages :

  • -  une meilleure visibilité (éclairage dirigé sur la chaussée)

  • -  des économies substantielles (dès 20% de diminution de la consommation l’économie

    budgétaire est de 157 € par an et sachant que le SDE pense arriver à 50% de baisse)

  • -  des économies de consommation d’énergie, nous permettant de rester soucieux du

    développement durable (base de notre réflexion générale et de nos démarches)

    Les travaux sont subventionnés à 80% sur le HT par le SDE, soit reste à charge pour la commune de 14 673,56 € sur 40 669,44 ; dont 6 778,24 € de TVA récupérable, reste 7 895,32; un emprunt à 0,50 % sur 5 ans serait contracté avec le SDE auprès du Crédit Agricole.

    Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre la délibération et signer les documents référents à ce dossier.

    RESERVES INCENDIE :

    Face à l’application de la réglementation, imposant la protection incendie systématique, sans lesquelles aucun habitant de notre commune ne pourra faire de travaux d’agrandissement ou diverses ouvertures, l’étude d’ implantation de ces poches devient urgent et indispensable.

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Selon les informations et obligations à notre disposition actuellement, 10 poches seraient nécessaire pour couvrir notre commune.

L’étude et la gestion sera confiée à un bureau d’études, à choisir, compte tenu de la complexité des textes et obligations administratives.

A priori ces poches sont bien subventionnées; reste à savoir le taux. Monsieur Le Maire doit assister à une réunion entre département, services incendies et communes, prochainement.

Des propriétaires sont prêts à céder des terrains, par contrat avec la commune. Dossier lourd financièrement, juridiquement et administrativement.
Le Conseil Municipal donne autorité à Monsieur Le Maire pour lancer la procédure.

PLU :

La DDTM ayant épluché le PLU, 6 mois après sa finalisation, soulève quelques incohérences quant au pourcentage d’accroissement de la population retenue, 0,70%, alors que le SCOT retient 0,24% et que le département est à 0,10%.
La proposition a 0,30% est acceptée et correspond mieux à notre démographie actuelle.

En corrélation avec cette croissance démographique, l’emprise au sol des terres agricoles doit être revue à la baisse, pour revenir à plus ou moins 2 hectares, sachant que la surface moyenne de terrain à bâtir est passée de 1 300 mà 900 m2. Nous aurons ainsi la possibilité d’une dizaine de maisons, dans les 10 ans.

La correction du PADD sera établie par le bureau d’étude et la ComCom en charge du dossier.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre la délibération et signer les documents référents à ce dossier.

CONTRAT DE TRAVAIL VALLOT CLAUDE :

Monsieur Vallot Claude a été embauché pour un CDD d’un an, qui arrive à terme.

Le Conseil Municipal entérine, sans soucis, son remplacement par un CDI ou une titularisation. Monsieur Le Maire verra avec le CDG 76.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à prendre la délibération et signer les documents référents à ce dossier.

SALLE POLYVALENTE :

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Les placards à vaisselle font l’objet d’une réhabilitation par l’employé communal.

Suite à la démission de Madame Labarre E de ses heures de nettoyage (raison personnelle), une embauche est nécessaire, avec en corrélation les locations de salle et de vaisselles.

L’ensemble fera l’objet d’un contrat, qui compte tenu des disparités et contraintes horaires, seront vu avec le CDG 76.
Monsieur Le Maire se charge de ce dossier.

CONTRAT TONTE :

Contrat de sous-traitance des entretiens d’espaces verts. L’entreprise P. Collomb a donné toute satisfaction cette première année.

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement du contrat et autorise M. Le Maire à prendre la délibération et signer les documents référents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de pose d’une petite barrière bois de sécurité en haut du talus sur rivière en face de la salle polyvalente, voir de l’aménagement d’un parking. La barrière est acceptée à l’unanimité; pose par Claude. Le parking est mis à l’étude.

Demande du CFA de Dieppe pour participation financière pour une élève de la commune, acceptée 30€ seront versé.

Lettre de remerciement des 30 euros versés au collège A Schweitzer pour Thibault POLYCARPE.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

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