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CR CCAS du 17 avril 2018
Associations
Entreprises/commerces
 

Mairie de MARQUES
269, route principale
76390 Marques
Tél. : 02,35,93,46,68
Fax : 02,35,93,46,68

Horaires d'ouverture

Le mardi 18 à 19h (permanence de M. Régis Denise, Maire)
Le vendredi 17 à 18h (permanence de M. Patrice Héry 1er Adjoint ou Mme Mélissa Thuillier 2 ème Adjointe)

 

> CR Réunion du 17 avril 2018


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 AVRIL 2018




L’an deux mil dix huit, le dix sept avril, à 20 heures 30,


Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.



Etaient Présents : Mesdames THUILLIER Mélissa et NAVEL Marie-France.

       Messieurs VALLOT Cédric, FALAISE Philippe,

                               DUNET Joël et TANQUERAY Philippe


Etaient Absents : Messieurs MINEL Gilbert et BRUNET Jean

Etaient Absents excusés : M. HERY Patrice donne procuration à Mme THUILLIER Mélissa

        M. VANDER SCHUEREN Daniel


Secrétaire de séance : Madame THUILLIER Mélissa


Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé


COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : 


Le compte administratif 2017, présenté par Mme NAVEL Marie-France, doyenne d’âge, qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 46 741,22 euros et un excédent d’investissement de 54 758,13 euros est approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.


COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL : 


Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif 2017, déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2017 par Mme Maillard Christelle receveuse municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.


SUBVENTIONS COMMUNALES : 


Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2018 : 


  • CCAS 2 000 euros
  • Téléthon   100 euros
  • Coopérative scolaire   250 euros
  • Club de la Méline   300 euros
  • Salon du livre     30 euros
  • Les papillons blancs     50 euros
  • APE   100 euros
  • Réserve   370 euros


TAXES COMMUNALES : 


Le Conseil Municipal vu les bases d’imposition notifiées pour 2017, après en avoir délibéré, décide de reconduire en 2018, les taux appliqués aux diverses taxes locales soit :


Taux Produit attendu

- Taxe d’habitation :           13,52 %           20 483,00 euros

- Foncier bâti :           11,58 %           12 506,00 euros

- Foncier non bâti :           30,61 %           18 795,00 euros

- CFE                       19,29 %                                0,00 euros

        ------------------------

          51 784,00 euros



INVESTISSEMENT 2018 ET PRET : 


Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que les investissements prévus lors de la séance du 20 février dernier ont été inscrits au budget communal 2018 à savoir : 

  • La fin de l’étude zérophytosanitaire soit 1 740 euros
  • La route de la Quesnoye et l’impasse de Culvreuse en enrobé soit 88 592,11 euros
  • Le véhicule communal et la remorque soit 5 940,76 euros
  • Le photocopieur soit 1 800 euros
  • Ainsi qu’une somme de 900 euros pour l’achat d’un kartcher, d’une perceuse, etc…...


Monsieur Le Maire s’est renseigné auprès du crédit agricole pour obtenir un prêt pour réaliser les travaux de voirie.

Le Crédit agricole nous propose un prêt de 50 000 euros sur 7 ans à annuité trimestrielle au taux de 0,70% avec frais de dossier de 80 euros.


Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à prendre la délibération correspondante et à signer tous les documents admnistratifs référents à cet emprunt.



BUDGET PRIMITIF 2018 : 


Le budget primitif 2018, équilibré en recettes et en dépenses à 328 799,48 euros pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement à 116 856,25 euros est voté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.



LOGEMENT COMMUNAL : 


Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’aucune candidature n’a été reçue pour le logement de l’école.


Le Conseil Municipal décide de baisser le loyer il sera de 300 euros + charges.


Une annonce sera passée sur internet.


DELIBERATION ADHESION COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY A LA CCIABB : 


Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle concernant la demande d’adhésion de la Commune de Quincampoix Fleuzy.


Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à prendre la délibération correspondante.



QUESTIONS DIVERSES :


Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre reçue du Taxi aumalois pour une autorisation de stationner sur la commune.

Après délibération, Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.


Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subvention reçues par l’APE, l’association du salon du livre et l’as plateau. 

Une subvention de 100 euros est accordée à l’APE et une de 30 euros à l’association du salon du livre d’Aumale. Les autres demandes sont refusées. 




Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

 
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