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Associations
Entreprises/commerces
 

Mairie de MARQUES
269, route principale
76390 Marques
Tél. : 02,35,93,46,68
Fax : 02,35,93,46,68

Horaires d'ouverture

Le mardi de 17h30 à 18h30  M. Régis Denise, Maire
Le jeudi 17h30 à 18h30  M. Patrice Héry 1er Adjoint ou Mme Mélissa Thuillier 2 ème Adjointe

 

> CR du 19 décembre 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le dix neuf décembre, à 19 heures 00,

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.

Etaient Présents : Mesdames THUILLIER Mélissa et NAVEL Marie-France. Messieurs VALLOT Cédric, HERY Patrice, FALAISE Philippe

VANDER SCHUEREN Daniel, et TANQUERAY Philippe Etaient Absents : Messieurs MINEL Gilbert et BRUNET Jean

Etait Absent excusé : Monsieur DUNET Joël
Secrétaire de séance : Monsieur HERY Patrice
Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé

CONTRAT ENTRETIEN ESPACES VERTS :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que trois entreprises ont été contactées pour réaliser un devis pour l’entretien des espaces verts soit la tonte avec ramassage et finition au taille bordure ainsi que la taille des haies avec ramassage et évacuation des déchets, il s’agit de Aphtitude, Franck Nachun et Pascal Collomb.

Deux entreprises sur les trois sont venues chercher un dossier en mairie et ont présenté un devis.

Le devis de Apthitude s’élève à 10 865,89 euros HT soit 12 823,07 euros TTC, celui de Pascal Collomb s’élève à 7 646,10 euros HT soit 9 175,32 euros TTC.

Après étude des devis, Le Conseil Municipal à l’unanimité retient le devis de l’entreprise Pascal Collomb et autorise Monsieur Le Maire à prendre la délibération correspondante et à signer tous les documents administratifs y référent.

CONTRAT EMPLOYE COMMUNAL :

Après étude de coût : additionnant le contrat entretien espaces verts et le coût d’un salarié en mi-temps ainsi qu’en ajoutant les frais d’amortissement du matériel.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recruter un employé communal à mi-temps soit 17H30 par semaine. Une annonce sera passée dans le journal « Le Réveil ».

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Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à recruter et à signer tous les documents administratifs référent à cet création d’emploi.

DELIBERATION GEMAPI :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle pour la prise de compétence en « Gestion des milieux aquatiques et préventions des Inondations ».

Renseignements pris, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se prononcer contre la prise de compétence par la communauté de Communes de la Gestion des Milieux aquatiques et préventions des inondations.

DELIBERATION PLU :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle a délibéré pour continuer et finaliser le PLU de la commune. C’est maintenant la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle qui a la compétence pour payer le solde des factures.

La prochaine réunion publique sera prévue courant du mois de janvier.

LOGEMENT ECOLE :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’après renseignements pris auprès de l’assurance communal Groupama, nous ne pouvons pas souscrire à l’assurance perte de loyers.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur Le Maire de souscrire le bail auprès de Maître Mustel, notaire à Aumale et de faire réaliser les diagnostics nécessaires à cette location. Une annonce sera passée dans Le Réveil, le loyer étant de 400 euros à laquelle s’ajouteront 150 euros de charges mensuelles (eau + gaz).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à choisir les futurs locataires et à signer tous les documents administratifs référents à cette location.

ECLAIRAGE PUBLIC :

Plusieurs administrés sont venus signalés le dysfonctionnement de l’éclairage public au sein de notre commune.

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L’entreprise Christophe Charly a été mandaté pour remplacer les ampoules défectueuses. Une demande sera envoyée au SDE pour une étude avec remplacement des lampes existantes par des lampes à LED.

Il sera également demandé un devis pour un éclairage public devant l’abri de bus de Barques.

ACADEMIE DE ROUEN : MOYENS DE FONCTIONNEMNT DU RASED :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de l’académie de Rouen concernant les moyens de fonctionnement du RASED, c’est-à-dire l’achat d’un matériel afin de faire passer des tests à des enfants en difficultés. La valeur d’achat est de 1 800 euros et la répercution du coût se ferait sur les différents communes membres du réseau d’aide spécialisés aux élèves en difficultée. Le montant de la participation pour la commune de Marques s’élèverait à 36 euros.

Après délibération, Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

RATICIDE :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il s’est renseigné pour la raticide.
Une distribution sélective et surveillée avec inscription dans un registre et une explication de principe aux usagers sera faite.

La mise en route se fera au primtemps.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur HERY Patrice coordonnateur Téléthon, remercie la commune pour le don fait pour le téléthon 2017.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

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