Selon les informations et obligations à notre disposition actuellement, 10 poches seraient nécessaire pour couvrir notre commune.
L’étude et la gestion sera confiée à un bureau d’études, à choisir, compte tenu de la complexité des textes et obligations administratives.
A priori ces poches sont bien subventionnées; reste à savoir le taux. Monsieur Le Maire doit assister à une réunion entre département, services incendies et communes, prochainement.
Des propriétaires sont prêts à céder des terrains, par contrat avec la commune. Dossier lourd financièrement, juridiquement et administrativement.
Le Conseil Municipal donne autorité à Monsieur Le Maire pour lancer la procédure.
PLU :
La DDTM ayant épluché le PLU, 6 mois après sa finalisation, soulève quelques incohérences quant au pourcentage d’accroissement de la population retenue, 0,70%, alors que le SCOT retient 0,24% et que le département est à 0,10%.
La proposition a 0,30% est acceptée et correspond mieux à notre démographie actuelle.
En corrélation avec cette croissance démographique, l’emprise au sol des terres agricoles doit être revue à la baisse, pour revenir à plus ou moins 2 hectares, sachant que la surface moyenne de terrain à bâtir est passée de 1 300 m2 à 900 m2. Nous aurons ainsi la possibilité d’une dizaine de maisons, dans les 10 ans.
La correction du PADD sera établie par le bureau d’étude et la ComCom en charge du dossier.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre la délibération et signer les documents référents à ce dossier.
CONTRAT DE TRAVAIL VALLOT CLAUDE :
Monsieur Vallot Claude a été embauché pour un CDD d’un an, qui arrive à terme.
Le Conseil Municipal entérine, sans soucis, son remplacement par un CDI ou une titularisation. Monsieur Le Maire verra avec le CDG 76.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à prendre la délibération et signer les documents référents à ce dossier.
SALLE POLYVALENTE :