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2017 01 mars


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 MARS 2017




L’an deux mil dix-sept, le premier mars, à 20 heures 30,


Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.



Etaient Présents : Messieurs HERY Patrice, FALAISE Philippe, DUNET Joël,

                               VANDER SCHUEREN Daniel, VALLOT Cédric

       MINEL Gilbert et TANQUERAY Philippe.


Etaient Absents excusés :  Mesdames THUILLIER Mélissa et NAVEL Marie-France


Etait Absent : Monsieur BRUNET Jean


Secrétaire de séance : M. VALLOT Cédric


Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé


DELIBERATION PLU : 


Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre reçue de la communauté de communes interrégionale Aumale Blangy sur Bresle concernant le transfert de compétence en matière d’urbanisme PLUI depuis la fusion des 2 communautés de communes au 01 janvier 2017.


Après délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de continuer le PLU, au motif que compte tenu de l’état d’avancement du dossier et de l’investissement humain fourni, la commune souhaite finaliser le dossier.



ELECTIONS PRESIDENTIELLES :


Le Conseil Municipal arrête la composition du bureau pour les élections présidentielles du 23 avril et du 07 mai 2017.




INVESTISSEMENT 2017 : 


Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des investissements qui seront à prévoir au budget 2017 : 

  • La hotte de la salle des fêtes d’un montant de 5 880,00 euros TTC
  • La réfection de l’impasse de culvreuse pour un montant de 17 871,00 euros TTC
  • Le poteau incendie route de Beauval pour un montant de 1 109,28 euros TTC
  • Un taille haie pour 551,65 euros TTC
  • Un photocopieur couleur pour 1800,00 TTC
  • Le logiciel informatique pour 1 471,20 euros TTC
  • Une voiture + remorque pour environ 5 500 euros TTC
  • Le PLU pour 7 960 euros TTC
  • L’étude Zérophyto pour 6 000 euros TTC
  • Ainsi que le remboursement de l’emprunt pour 3810 euros TTC.


La capacité d’autofinancement de la commune ne permettant pas de réaliser tous les travaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, demande à Monsieur Le Maire de se renseigner auprès du crédit agricole pour voir s’il est possible de contracter un emprunt.


Si l’emprunt est refusé, Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite aux investissements suivants : 

  • L’achat du photocopieur
  • L’impasse de culvreuse
  • La voiture + remorque



HAIE MITOYENNE COMMUNE ET MME BERTHAULT : 


Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise BAILLEUL pour l’élagage de la haie mitoyenne entre la commune et Mme BERTHAULT Sylvette. 

Le devis s’élève à 330 euros TTC, Mme Berthault a donné son accord, la facture sera donc réglée par moitié par chacune des parties, une convention sera établie.


De plus Mme Berthault souhaite rembourser à la commune une facture d’élagage d’un montant de 540 euros TTc qui avait eu lieu en 2014 alors que la commune croyait que la haie lui appartenait.

Un certificat administratif sera fait pour autoriser le remboursement de la moitié de la facture soit 270 euros.




QUESTIONS DIVERSES : 


Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues de la part de l’association des parents d’élèves Ellecourt, Marques, Morienne et Nullemont, ainsi que de l’association du cheval heureux et égalememt de l’association du salon du livre d’aumale. Le budget 2017 n’étant pas encore voté, la question sera posée à une prochaine réunion.



Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que suite au courrier de la Préfecture, depuis le 01 mars 2017 la commune n’a plus le droit d’établir les demandes de carte nationale d’identité, il faut dorénavent s’adresser dans des communes équipées soit Neufchâtel en Bray ou Blangy sur Bresle pour les plus proches.



Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que le locataire M. ANGOT Hugues a un gros impayé de loyer, il a mis une procédure en place avec le trésor public d’aumale mais ses droits au chômage vont se terminés.

Monsieur Le Maire se renseignera auprès du trésor public d’Aumale pour voir si la personne qui s’est portée caution pour lui peut être poursuivie.





Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

Coordonnées
MARQUES MAIRIE - 269, route principale - 76390 Marques - Tél. : 02,35,93,46,68 - Fax : 02,35,93,46,68 -